Registre de population

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Registre municipal: Il s’agit du registre administratif dans lequel sont inscrits les habitantes et habitants d’une commune. Les données du registre constituent une preuve de votre résidence dans cette commune.

Inscription au registre: C’est le moment où une personne est enregistrée dans le registre municipal. À partir de ce moment, elle acquiert le statut de résidente de cette commune. L’inscription est un droit et une obligation nécessaires pour:

L’inscription au registre est une démarche gratuite. Il est illégal de demander de l’argent pour faciliter l’inscription à une adresse.

PROCÉDURE POUR S’INSCRIRE AU REGISTRE

À la mairie de votre lieu de résidence.
À Pampelune, cela se fait à l’Office d’accueil citoyen (Calle Mayor, 2, rez-de-chaussée), sur rendez-vous:

  • Par téléphone: 948 420 100 ou 010
  • Par internet via le site web de la mairie.
  • Pour un rendez-vous urgent le jour même, appelez à 8h00.

Documents à fournir:

  • Document d’identité original et en cours de validité: passeport, carte d’identité, carte de séjour (NIE) ou document d’un pays membre de l’Union européenne. Si le document est expiré: joindre le rendez-vous de renouvellement. En cas de perte ou de vol: fournir une copie de la déclaration à la police ou au tribunal, ainsi que le rendez-vous de renouvellement.
  • Document prouvant la résidence effective dans le logement:

– Si le logement appartient à une autre personne: fournir une autorisation de domiciliation signée par le propriétaire, et si celui-ci ne se présente pas, une copie de sa pièce d’identité. (Il n’est pas nécessaire de fournir les actes de propriété, la mairie y a accès).
– Si le logement est loué: fournir le contrat de location et le dernier reçu de paiement. Si le contrat n’est pas à votre nom: joindre l’autorisation de domiciliation signée et une copie de la pièce d’identité du titulaire du contrat inscrit dans le logement.

La réglementation prévoit également la possibilité de présenter des factures de téléphone, eau, électricité ou gaz, ou tout autre document (courriers, communications) prouvant que vous vivez à cette adresse.

Les mairies ne doivent pas s’impliquer dans les questions de propriété ou de location, mais uniquement dans la résidence effective.

PROCÉDURE POUR LES PERSONNES SANS LOGEMENT

Vous pouvez demander à la mairie une inscription dans un bâtiment fictif ou social, déterminé par chaque municipalité. Les services sociaux vous donneront un rendez-vous pour évaluer votre situation, puis, le cas échéant, émettront un rapport proposant votre inscription.

Organismes pouvant vous aider à Pampelune:

  • PIM-MIG: pim.irunea@gmail.com; WhatsApp: 681 97 14 64
  • Apoyo Mutuo – Elkarri Laguntza: Avda. Marcelo Celayeta, 60, lundi de 10h00 à 14h00
  • SOS Racismo Nafarroa: C/ Zapatería, 31 / Tél. : 948 211 521
  • Haritu: C/ Navarrería, 25 – Zabaldi

Renouvellement de l’inscription. Si vous êtes une personne étrangère non communautaire sans autorisation de résidence permanente, vous devez renouveler votre inscription tous les 2 ans. En cas d’oubli, vous serez radié(e) et perdrez votre ancienneté, ce qui est essentiel pour régulariser votre situation. La mairie envoie généralement une notification à l’adresse enregistrée. Avec ce document et vos papiers, vous pouvez renouveler votre inscription.

RÉGLEMENTATION DU REGISTRE

Le contenu de cette page est à titre informatif. Merci de nous signaler toute erreur ou manque d’information.