La situation des mineurs étrangers est très différente de celle des personnes de plus de 18 ans en ce qui concerne les papiers, les soins de santé ou l’éducation; toutes les mineures ont un permis de séjour et ne peuvent être expulsées.
La communauté autonome dans laquelle se trouve un mineur non accompagné en est responsable jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 18 ans.
DÉTERMINATION DE L’ÂGE. Lorsqu’une personne déclare être mineure et que les autorités doutent de la véracité de son âge, faute de pièces justificatives telles que l’acte de naissance original ou le passeport, elles peuvent ordonner un examen osseux pour déterminer son âge. Le résultat du test, même s’il est erroné, comptera comme votre âge officiel à partir de là.
ASSISTANCE SOCIALE. La communauté autonome dans laquelle se trouve le mineur non accompagné est tenue de l’accueillir jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 18 ans. Lorsqu’une personne déclare et atteste être un mineur non accompagné ou que sa minorité est établie par un test osseux, elle est envoyée dans un centre de protection des mineurs.
FORMALITÉS : Subdirección de Familia y Menores (Gouvernement de Navarra). Calle Abejeras 5 Bis, 7 y 9. 31008 Pamplona. Téléphones : 848 421 210 / 848 421 260.
ÉDUCATION. La scolarisation est un droit et une obligation pour tous les enfants âgés de 6 à 16 ans, quelle que soit leur situation administrative. Entre 16 et 18 ans, les mineurs migrants ont le droit d’accéder au système public de bourses et d’aides dans les mêmes conditions que les Navarrais, avec l’orientation des travailleuses et éducatrices sociales. Plus d’informations
SANTÉ. Les personnes mineures ont, dès le premier instant de leur arrivée en Navarre, droit à une assistance sanitaire gratuite. La carte individuelle d’assurance maladie doit être traitée. En savoir plus
EMPLOI ET FORMATION POUR L’EMPLOI. Pour en savoir plus
À PARTIR DE 18 ANS
Il est possible de continuer dans des centres ou des appartements pour mineurs ex-protégés, notamment si le comportement a été exemplaire ou s’il suit une formation académique ou professionnelle; Un cycle de formation facilite le renouvellement de la résidence à la majorité. Il est également possible de louer un appartement partagé avec d’autres personnes. Pendant le “processus d’autonomie”, une “aide à l’émancipation” est reçue du Gouvernement de Navarre et l’accompagnement de travailleuse sociale. Après deux années consécutives d’inscription en Navarre, on peut commencer à percevoir le revenu de base garanti.
ORGANISATIONS TRAVAILLANT AVEC LES MINEURS ET LES JEUNES
BERRIOZAR. LANTXOTEGI. Intervention dans la promotion – prévention personnelle des jeunes et des secteurs ayant des difficultés d’intégration socioprofessionnelle, en essayant d’apporter une réponse socio-éducative et d’intégration. En savoir plus
BURLADA. Réseau de professionnels de la promotion du bon traitement des enfants et des adolescents à Burlada
BURLADA. MEDICUS MUNDI. Groupes d’action sociale pour les jeunes de 14 à 17 ans. Activités hebdomadaires et camps en dehors de l’école; espace de socialisation et de loisirs -réflexion, recherche et action afin de lutter contre les inégalités qui existent sur notre planète. Contact : yeray.carmona@medicusmundi.es; montxo.oroz@medicusmundi.es. Pour en savoir plus
SERVICE SOCIO-EDUCATIF INTERCULTUREL (SEI) : Association spécialisée dans l’accueil et l’accompagnement des processus de deuil migratoire; la douleur de quitter la vie antérieure et de s’adapter à un nouvel environnement. Elle s’occupe des familles qui regroupent leurs enfants après des années de séparation, des familles qui migrent ensemble et des mineurs non accompagnés. Il accompagne dans les difficultés académiques, émotionnelles et familiales, en fournissant des espaces où faire des amitiés et connaître Pampelune. Téléphones 673 329 449 et 948 239 739. Contact : gestion@associaccionsei.org. Plus d’informations
IKASKIDE- FONDATION ITAKA ESCOLAPIOS. Soutien scolaire et camps urbains. Contact : ikaskide@itakaescolapios.org. Plus d’informations
SARETUZ. Réseau de l’enfance et de l’adolescence de la vieille ville, constitué d’associations et de professionnels qui travaillent avec des mineurs dans le but de renforcer un réseau de communication permettant de constituer un espace commun d’action collective auquel de nouvelles initiatives peuvent s’ajouter, projets et lignes de travail. Téléphone 948 420 762. Contact : saretuz.cascoviejo@gmail.com.
ASSOCIATIONS D’ENFANCE ET DE JEUNESSE DES QUARTIERS DE PAMPELUNE. Services municipaux situés dans différents quartiers de Pampelune. Les professionnels et les bénévoles exercent des activités de loisir pour la prévention et la promotion de l’enfance et de la jeunesse dans le temps libre. Services d’action préventive communautaire.
Buztintxuri. Association Buztintxureando Txuri. Téléphones 948 803 574 / 637 598 485. Contact : buztintxureando@gmail.com.
Casco Viejo. Asociación Aldezar
Chantrea. Fédération Siñarzubi
Echavacoiz. Association ETXABAKOITZ BIZIRIK Elkartea
Ermitagaña- Mendebaldea. Hazialdea Association. Contact : hazialdea@gmail.com. Téléphone 623 195 155
Mendillorri- Ripagaina. Asociación Bideberri. Contact : asociacionbideberri@gmail.com. Phones 948 103 358 / 622 096 415
Miraculeuse- Azpilagaña. Association des jeunes Yoar
Rochapea. Fédération Batean
San Jorge : Umetxea Sanduzelai
FÉDÉRATION SCOUTS CATHOLIQUES DE NAVARRE- NAFARROAKO ESKAUT KATOLIKOAK (SCN-NEK) : sept groupes scouts composés de filles et de garçons âgés de 7 à 18 ans et d’équipes de moniteurs et moniteurs situés dans les quartiers de Pampelune et les villages. Ils éduquent pendant leur temps libre des personnes libres, critiques et engagées dans le monde. Activités le samedi et le dimanche et camps à Noël, Pâques et été. Activité gratuite selon la situation économique. Scouts catholiques de Navarre- Nafarroako Eskaut Katolikoak. Contact : pais.scn.nek@gmail.com.
Ensanche. Mikael. Contact : mikael@scoutmikael.com, Collège des Jésuites. Vª Tropa Grupo Scout Vª Tropa. Contact : web.scoutvtropa@gmail.com, Ermitagaña. Groupe scout Dendari Izar. Contact : gsdendarizar@gmail.com, San Juan. Groupe scout Baracea. Contact : scoutbaracea@gmail.com, Marcilla. Group Scout Gundemaro. Contact : coordinacion.gundemaro@gmail.com, Villava. Grupo Scout San Andrés. Contact : anderdeuna@gmail.com, Noáin. Groupe Scout Lykos. Contact : lykoscout@gmail.com
Réforme du Réglement de la Loi Droits des étrangers (ley de extranjeria), octobre 2021. (RD 903/2021)
Les clés de la réforme sont :
1) Facilite l’accès aux documents (séjour et travail) aux mineurs non accompagnés, pour éviter que lorsqu’ils ont 18 ans , puissent avoir des documents et cette réforme donne la possibilité aux jeunes majeurs jusqu’á 23 ans.
2) Les démarches sont simplifiées, au moment de se présenter aux bureaux des étrangers.
3) Facilite aussi l’insertion au marché du travail ou à la formation , car l’article 198 de la Loi établi un nouveau système pour leur donner le permis de séjour et du travail.
4) L’autorisation de résidence passe d’un an à 2 ans et donne aussi le droit à avoir le permis de travail aux jeunes à partir de 16ans.
5) Aprés la prémiere validation , il a une durée de 3 ans de plus, sauf si la personne a obtenu une validation de longue résidence.
6) Diminue les conditions économiques “impossibles” pour renouveller la résidence pour jeunes mineurs non accompagnés “ex protégés” ( l’IPREM ne servira plus comme réference, pour pouvoir aussi s’aligner avec le revenu minimun vital ). C’est à dire le montant par mois sera de 470 euros, mais puissent compter les entrées pour un travail et aussi les prestations sociales, jusqu’a maintenant, exclues.
7) Attestation obligatoire du cassier judiciaire pour obtenir permis de travail et de séjour.
8) De toute façon, on doit consulter les rapports positives que puissent présenter les administrations privés ou publiques en référence à son effort d’intégration, la continuité de la formation ou les études en cours, ainsi comme son incorporation effective ou potentielle au marché du travail.
DROIT À LA RÉSIDENCE ET À LA NATIONALITÉ
La responsabilité de la personne mineure étrangère incombe à la première Communauté autonome dans laquelle elle a été accueillie. Si, étant mineur, elle se rend dans une autre Communauté et se présente aux autorités, celles-ci peuvent assumer la responsabilité de la mineure ou tenter de la renvoyer dans la communauté d’origine, ce qui est rarement le cas.
À partir de 2 ans de séjour dans un centre pour mineurs, le mineur étranger peut demander la nationalité espagnole s’il est entré dans le centre alors qu’il était âgé de moins de 16 ans. Il est conseillé de demander conseil aux travailleurs sociaux, aux avocates, etc.
Il est essentiel de planifier le renouvellement de la résidence, par contrat de travail, cycle de formation en cours, etc., avant l’âge de 18 ans, car une fois la résidence expirée, il est très difficile de l’obtenir à nouveau.
PERMIS DE TRAVAIL ET DE SÉJOUR
Office unique des étrangers : Avda. Guipúzcoa, 40. 31011 Pamplona. Téléphone 948 979 200 / 948 979 203.
DEMANDES DE NATIONALITÉ
Registre Civil de Pamplona. Avda. Sancho el Fuerte, 8. 31007 Pamplona. Téléphone 848 424 062.
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