Mineurs étrangers

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La situation des personnes étrangères mineures est très différente de celle des personnes majeures (plus de 18 ans), notamment en ce qui concerne les papiers, la santé ou l’éducation. Tous les mineurs ont un permis de séjour et ne peuvent pas être expulsés.

La communauté autonome dans laquelle se trouve un mineur non accompagné est responsable de lui jusqu’à ses 18 ans.

DÉTERMINATION DE L’ÂGE

Lorsqu’une personne déclare être mineure et que les autorités doutent de la véracité de son âge — faute de documents justificatifs comme un acte de naissance original ou un passeport — elles peuvent ordonner un test osseux pour déterminer son âge. Le résultat de ce test, même s’il est erroné, sera considéré comme son âge officiel à partir de ce moment.

ASSISTANCE SOCIALE

La communauté autonome où se trouve le mineur non accompagné est tenue de l’accueillir jusqu’à ses 18 ans. Dès qu’une personne déclare et prouve être mineure non accompagnée, ou que sa minorité est confirmée par un test osseux, elle est envoyée dans un centre de protection pour mineurs.

Démarches:
Sous-direction de la Famille et des Mineurs (Gouvernement de Navarre)
Adresse: Calle Abejeras 5 Bis, 7 et 9. 31008 Pampelune
Téléphones: 848 421 210 / 848 421 260

SANTÉ

Les mineurs ont droit, dès leur arrivée en Navarre, à une assistance sanitaire gratuite. Ils doivent demander la Carte Individuelle de Santé. Plus d’informations.

EMPLOI ET FORMATION À L’EMPLOI

(Informations à compléter selon les programmes disponibles)

ÉDUCATION

La scolarisation est un droit et une obligation pour tous les enfants de 6 à 16 ans, quelle que soit leur situation administrative.
Entre 16 et 18 ans, les mineurs migrants ont le droit d’accéder au système public de bourses et d’aides dans les mêmes conditions que les jeunes navarrais, avec l’accompagnement de travailleuses sociales et d’éducatrices. Plus d’informations.

Étapes du système éducatif:

  • 0 – 6 ans: Éducation infantile
  • 6 – 12 ans: Éducation primaire (obligatoire)
  • 12 – 16 ans: Éducation secondaire obligatoire (ESO)
  • 16 – 18 ans: Éducation post-obligatoire: Baccalauréat / Formation professionnelle de niveau intermédiaire

Condition: Justifier que l’enfant est inscrit au registre municipal (empadronamiento) du lieu de résidence.

Démarches pour l’accès des personnes migrantes au système éducatif:

  • Se renseigner sur les différents modèles linguistiques existants en Navarre (voir plus bas)
  • Se rendre au centre scolaire correspondant pour demander l’inscription
  • Pour connaître le centre scolaire de référence, appeler le Département de l’Éducation du Gouvernement de Navarre
    Calle Santo Domingo, s/n. Pampelune
    Téléphone: 848 426 500

Un guide informatif pour les élèves immigrés décrit le système éducatif. Il est édité en plusieurs langues (espagnol, français, anglais, russe, roumain, bulgare, arabe, basque).
Ce guide est disponible au Département de l’Éducation et sur le site web officiel, à destination des établissements scolaires, des Commissions Locales de Scolarisation ou de toute personne ayant besoin d’informations.

MODÈLES LINGUISTIQUES

En Navarre, il existe deux langues officielles: l’euskera, parlé par une partie de la population navarraise, et le castillan, parlé par toute la population. L’euskera est une langue propre en cours de revitalisation. Son apprentissage contribue à préserver la richesse culturelle.

  • Modèle D: Enseignement en euskera. Il garantit l’apprentissage de l’euskera, du castillan et d’une langue étrangère.
  • Modèle G: Enseignement en castillan. La majorité des établissements proposent le programme PAI, dans lequel plusieurs matières sont enseignées en anglais. Il garantit l’apprentissage du castillan et de l’anglais.
  • Modèle A: Enseignement en castillan avec la matière euskera. Il garantit l’apprentissage du castillan et permet d’acquérir des connaissances de base en euskera.

DÉLAIS D’INSCRIPTION

Le délai ordinaire de dépôt des demandes est en février. Les listes des personnes admises sont publiées en mars, et l’inscription se fait entre fin juin et début juillet. Un délai extraordinaire est prévu début septembre. Il est très important de s’inscrire pendant le délai ordinaire.

En dehors de ces délais, les élèves arrivant tardivement seront admis dans les établissements disposant de places vacantes. Les Commissions Locales de Scolarisation conseillent les élèves immigrés nouvellement arrivés sur leur intégration dans un établissement scolaire, en tenant compte équitablement des souhaits des familles et des possibilités d’admission des centres.

GUIDE INFORMATIF POUR LES ÉLÈVES IMMIGRÉS ARRIVÉS TARDIVEMENT

BOURSES ET AIDES DU DÉPARTEMENT DE L’ÉDUCATION

PLAN D’ATTENTION À LA DIVERSITÉ

PREMIER CYCLE DE L’ÉDUCATION INFANTILE (0–3 ANS)

ORGANISMES OFFRANT UN SOUTIEN SCOLAIRE ET DES ACTIVITÉS ÉDUCATIVES POUR MINEURS

Lantxotegi

Programme d’accueil destiné aux jeunes migrants sans réseau de soutien et ne maîtrisant pas la langue. Il propose un accompagnement socio-éducatif et une formation pour les jeunes migrants âgés de 14 à 30 ans.
Quatre groupes à niveaux progressifs à Pampelune et un autre à Tudela
60 places disponibles
Conditions d’accès: avoir entre 14 et 30 ans et être en situation de vulnérabilité ou d’exclusion sociale

Intervention en promotion et prévention personnelle des jeunes et des groupes ayant des difficultés d’intégration socio-professionnelle

Objectif: offrir une réponse socio-éducative et d’intégration.
Programmes éducatifs subventionnés pour les jeunes ayant des difficultés à suivre le rythme scolaire et n’ayant pas terminé l’enseignement secondaire obligatoire:

  • Programme Curriculaire Adapté pour jeunes jusqu’à 16 ans
  • Formation Professionnelle de base en agro-jardinage et compositions florales pour jeunes de 15 à 17 ans
  • Atelier Professionnel de Maintenance des Bâtiments pour jeunes de 16 à 21 ans
  • Programme d’accueil et d’accompagnement

Servicio Socioeducativo Intercultural (SEI): Association spécialisée dans l’accueil et l’accompagnement des processus de deuil migratoire — la douleur de quitter sa vie antérieure et de s’adapter à un nouvel environnement.
Elle accompagne les familles qui regroupent leurs enfants après des années de séparation, celles qui migrent ensemble, et les mineurs non accompagnés.
Elle soutient face aux difficultés scolaires, émotionnelles et familiales, et facilite des espaces pour se faire des amis et découvrir Pampelune. Téléphone: 673 329 449 / 948 239 739. Contacto: gestion@asociaccionsei.org

Fondation ITAKA – Itaka Escolapios: Soutien scolaire et camps urbains.Téléphone: 948 203 891. Contacto: ikaskide@itakaescolapios.org

Cáritas Diocésaine de Pampelune et Tudela. Animation communautaire

DROIT AU SÉJOUR ET À LA NATIONALITÉ

La première communauté autonome dans laquelle le mineur étranger a été accueilli est responsable de lui.
Si le mineur est transféré dans une autre communauté et se présente aux autorités, celles-ci peuvent assumer la responsabilité ou tenter de le renvoyer dans la communauté d’origine — bien que cela soit rare.

Demande de nationalité et résidence pour les mineurs étrangers

Après deux années de séjour dans un centre pour mineurs, un mineur étranger peut demander la nationalité espagnole s’il est entré dans le centre avant l’âge de 16 ans.
Il est recommandé de demander conseil aux travailleurs sociaux, avocats, etc.

Il est essentiel de planifier le renouvellement du permis de séjour — par contrat de travail, formation en cours, etc. — avant d’atteindre 18 ans, car une fois expiré, il est très difficile de l’obtenir à nouveau.

Réglementation applicable aux mineurs étrangers

Articles 159 à 174 du Décret Royal 1155/2024 du 19 novembre, qui approuve le règlement de la Loi Organique 4/2000 du 11 janvier sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale : Consulter le texte officiel

Demandes de nationalité

Registre Civil de Pampelune:
Adresse : Avda. Sancho el Fuerte, 8. 31007 Pampelune. Téléphone: 848 424 062

À PARTIR DE 18 ANS

Il est possible de rester dans des centres ou appartements pour jeunes ex-tutorés, surtout si la conduite a été exemplaire ou si une formation académique ou professionnelle est en cours.
Suivre un cycle de formation facilite le renouvellement du permis de séjour à la majorité.

Il est également possible de louer un appartement partagé avec d’autres personnes.
Pendant le « processus d’autonomie », une « aide à l’émancipation » est versée par le Gouvernement de Navarre, accompagnée d’un suivi par une travailleuse sociale.
Après deux années consécutives d’inscription au registre municipal (empadronamiento) en Navarre, il est possible de commencer à percevoir la Rente de Base Garantie.

ORGANISATIONS QUI TRAVAILLENT AVEC DES MINEURS ET DES JEUNES

SARETUZ. Réseau de l’Enfance et de l’Adolescence du Casco Viejo, composé d’associations et de professionnels travaillant avec des mineurs. Son objectif est de renforcer un réseau de communication permettant de créer un espace commun d’action collective, ouvert à de nouvelles initiatives, projets et axes de travail. Téléphone: 948 420 762 Contact : saretuz.cascoviejo@gmail.com

ASSOCIATIONS DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS DE PAMPLOUNE. Services municipaux situés dans différents quartiers de Pampelune. Des professionnels et des bénévoles y développent des activités de loisirs pour la prévention et la promotion de l’enfance et de la jeunesse pendant le temps libre.
Services d’Action Préventive Communautaire

FÉDÉRATION DES SCOUTS CATHOLIQUES DE NAVARRE – NAFARROAKO ESKAUT KATOLIKOAK (SCN-NEK)

Sept groupes scouts composés de filles et de garçons âgés de 7 à 18 ans, encadrés par des équipes d’animatrices et d’animateurs répartis dans les quartiers de Pampelune et les villages.
Ils éduquent pendant le temps libre des personnes libres, critiques et engagées dans le monde.
Activités les samedis et dimanches, et camps pendant Noël, Pâques et l’été.
Activité gratuite selon la situation économique. Contact: pais.scn.nek@gmail.com

Groupes locaux:

BERRIOZAR – LANTXOTEGI. Bureau d’accueil et d’accompagnement AHLAN BEK
Accompagnement des jeunes migrants dans leur processus d’inclusion sociale, soutien dans les démarches administratives et orientation vers les ressources disponibles pour atteindre les objectifs fixés.
Ateliers d’alphabétisation en espagnol en groupes mixtes ; développement transversal de compétences numériques, de formation et d’orientation professionnelle.

BURLADA. Réseau de professionnels pour la promotion du bon traitement envers l’enfance et l’adolescence à Burlada

MEDICUS MUNDI – Burlada. Groupes d’action sociale pour les jeunes de 14 à 17 ans.
Activités hebdomadaires et camps en dehors des horaires scolaires.
Un espace de socialisation et de loisirs — réflexion, recherche et action — visant à combattre les inégalités présentes dans notre monde. Contacts : yeray.carmona@medicusmundi.es ; montxo.oroz@medicusmundi.es.

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